CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes (ci-après dénommées le “CLIENT”) effectuant un achat via le site Internet  (ci-après dénommé “ISSE.CO.JP”) et d’autre part la société ISSE k.k. (ci-après dénommée « ISSE JAPAN »). Toute commande de produits faite sur ISSE.CO.JP, implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente du CLIENT ainsi que son adhésion pleine et entière à ces dernières. Les dites Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document du CLIENT, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

 

1. OUVERTURE DE COMPTE

Préalablement à toute vente, il est nécessaire que le CLIENT crée un compte utilisateur sur ISSE.CO.JP.

 

2. COMMANDES

Les commandes sont passées par le CLIENT uniquement sur ISSE.CO.JP en suivant le processus suivant :

·      Création d’un compte utilisateur ou identification sur ISSE.CO.JP

·      Choix des articles et ajout au panier

·      Validation du contenu du panier

·      Choix de l'option d'un supplément de livraison. 

·      Validation du paiement en cliquant sur le bouton “PAYER” ou “PAYPAL” ; action qui constitue une signature électronique et l’acceptation sans condition et irrévocable des Conditions Générales de Vente de ISSE JAPAN. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

 

Le CLIENT recevra un e-mail de confirmation de sa commande.

ISSE JAPAN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

 

3. PRIX DE VENTE

Les produits sont facturés eu EUROS toutes taxes comprises selon le tarif en vigueur, hors frais de livraison, à la date de la commande du CLIENT. Les prix sont portés à la connaissance du CLIENT lors de la passation ou de l’acceptation de la commande sur ISSE.CO.JP. Les produits demeurent la propriété de ISSE JAPAN jusqu’au paiement complet du prix par ISSE JAPAN. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour toute commande passée par le CLIENT sur ISSE.CO.JP, le paiement s’effectue en EUROS par l’intermédiaire du compte PAYPAL du CLIENT ou toute autre moyen mis en place sur le site.

 

Un impayé du montant du prix de la commande du CLIENT générera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de trois (3) fois l’intérêt légal à compter de la date d’échéance du paiement.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photos, commentaires, illustrations et images contenus sur ISSE.CO.JP sont protégés et réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle de ISSE JAPAN et ne peuvent en aucun cas être utilisés ou reproduits sans accord express écrit ISSE JAPAN.

 

6. DROIT APPLICABLE & ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit japonais. Tout litige relatif à toute vente des produits faite par le CLIENT sur ISSE.CO.JP relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tokyo, quelles que soient les modalités de paiement ou les conditions de livraisons, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

 

7. COOKIES

Pour le bon fonctionnement de ISSE.CO.JP, des cookies sont installés sur le disque dur de l’ordinateur du CLIENT. Ces cookies permettent de identifier le CLIENT à chacune de ses connections sur le site et de  fournir des services personnalisés adaptés ses besoins ou de servir à ISSE JAPAN à des fins statistiques pour étudier l’usage du site par les internautes.

Le CLIENT peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :

 

7.a) Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).
Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser la gestion des cookies.

7.b)Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
Cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »).
Sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »).
Repérez la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient.

7.c)Pour Mozilla Firefox 1.5.X et 2.0.X :
Choisir le menu « Outils », puis « Options… ».
Cliquer sur l’icône « Vie privée » puis sur l’onglet « Cookies » ou « Afficher les cookies… ».

 

Personnaliser les options qui conviennent.
Toutefois le refus de l’implantation de cookies sur l’ordinateur du CLIENT est susceptible d’altérer les fonctionnalités de ISSE.CO.JP voire de l’empêcher d’accéder à son espace personnalisé. »

 

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent. Pour l’exercer vous pouvez écrire à notre siège social ou nous envoyer un email.

ISSE JAPAN ne saurait être responsable de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ISSE JAPAN fait ses meilleurs efforts pour vérifier l’exactitude des informations contenues sur ISSE.CO.JP.

ISSE.CO.JP contient des liens hypertextes pouvant renvoyer le CLIENT vers d’autres sites internet. ISSE JAPAN ne saurait être responsable pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur ISSE.CO.JP sont utilisés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de ISSE JAPAN.

 

8.CONTACT

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ISSE 株式会社

〒150-6018

東京都渋谷区恵比寿4-20-3

恵比寿ガーデンプレイスタワー18階

 

ISSE k.k.

Yebisu Garden Place Tower, 18thFloor

4-20-3 Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo 150-6018, Japan

 

Email: contact@isse.co.jp

Tel: +81 (0)3-5789-5393

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9. OFFRES

Les offres s'adressent aux professionnels (sauf indication contraire), dans la limite des stocks disponibles. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans l'offre. L'offre est valable pour un article par bénéficiaire et une adresse de livraison. Le ou les produits de l'offre ne peuvent pas avoir été achetés auparavant.